BRUXELLES , le 12 décembre 2025 : Les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour immobiliser indéfiniment les avoirs russes gelés, marquant un tournant majeur dans la réponse du bloc à l’ invasion de l’Ukraine par la Russie . Cette décision, annoncée jeudi sous la présidence danoise du Conseil de l’UE, passe outre les réserves de la Belgique et établit un cadre juridique pour le maintien du gel sans renouvellement périodique. La présidence danoise a confirmé que les gouvernements de l’UE se sont « entendus sur une version révisée de la proposition relative à l’article 122 » et procéderont à une procédure écrite en vue de son approbation formelle par le Conseil d’ici vendredi à 17 h, heure locale. Elle a ajouté que cet accord bénéficiait du soutien d’une « très nette majorité » d’États membres, témoignant d’un large consensus politique au sein du bloc.
L’immobilisation concerne les avoirs de l’État russe déjà gelés en vertu des sanctions européennes , imposées en réponse à l’invasion de l’Ukraine par Moscou en février 2022. La majeure partie de ces avoirs, estimés à environ 190 milliards d’euros, est détenue par Euroclear, dépositaire financier basé à Bruxelles . Le nouveau cadre supprime l’obligation de renouvellement semestriel du gel, qui nécessitait auparavant l’approbation unanime des 27 États membres de l’UE. Cette mesure vise à garantir les fondements juridiques et financiers d’un prêt de réparation à l’Ukraine, un mécanisme qui permettrait à Kiev de recevoir des fonds garantis par les futurs bénéfices générés par ces avoirs immobilisés. Les responsables européens ont fait valoir qu’une immobilisation indéfinie est essentielle pour protéger le plan d’éventuelles perturbations politiques, notamment de la part de gouvernements opposés à la prolongation des sanctions ou à la modification des conditions de gel des avoirs.
Le Danemark confirme le soutien majoritaire des États membres
La Belgique avait initialement exprimé des inquiétudes quant aux implications juridiques et financières de la mesure, Euroclear, l’une des plus importantes chambres de compensation de titres au monde, ayant son siège à Bruxelles. Les autorités belges avaient cherché à s’assurer que la décision n’exposerait pas le pays à des risques de responsabilité ou à des litiges concernant la propriété des fonds gelés. Malgré ces inquiétudes, la présidence danoise a confirmé que la proposition de compromis avait reçu un soutien quasi unanime. En vertu du droit européen en vigueur , les sanctions contre la Russie doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime des États membres. La décision de jeudi dissocie de fait le gel des avoirs de ce processus de renouvellement, le protégeant ainsi de toute obstruction politique de la part d’un gouvernement.
Prochaines étapes en vue de l’adoption formelle par le Conseil de l’UE
Cette mesure est perçue comme une réponse directe aux craintes que la Hongrie, qui a critiqué à plusieurs reprises les sanctions imposées à Moscou, n’oppose son veto à leur renouvellement et ne compromette ainsi le soutien de l’UE à l’Ukraine. Le gel indéfini des avoirs russes constitue l’une des actions financières les plus importantes entreprises par l’UE depuis le début du conflit. Il témoigne de la volonté croissante, au sein du bloc, de transformer les avoirs russes gelés en une aide concrète à l’Ukraine, tout en gérant les questions juridiques complexes liées à la propriété de l’État et au droit international. L’adoption formelle de cette mesure, vendredi, devrait ouvrir la voie à des discussions sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme financier qui en découlera, début 2026. – Par la rédaction d’ EuroWire .